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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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10. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou inexécutable, les autres dispositions resteront pleinement applicables. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
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